Adoptéscrutin public ordinaire · 28 mai 2025n°2206

L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Rassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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