L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (89 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 3 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 44 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National36 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député