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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 juin 2025n°2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (116 voix requises)
Pour231
Contre0
Abstentions1
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République30 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre