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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 juin 2025n°2241
L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)
Pour93
Contre57
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République22 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National49 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre