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Adoptéscrutin public ordinaire · 4 juin 2025n°2242
L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (77 voix requises)
Pour100
Contre53
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National48 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre