L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député