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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 juin 2025n°2262
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (85 voix requises)
Pour169
Contre0
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
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