Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 10 juin 2025n°2279
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix requises)
Pour37
Contre4
Abstentions22
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Rassemblement National0 pour · 2 contre · 13 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre