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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2290
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (13 voix requises)
Pour17
Contre8
Abstentions1
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre