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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 20252298

L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (28 voix requises)

Pour40
Contre15
Abstentions0
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député