L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National10 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député