Rejetéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2331

L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (24 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République4 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 NV
Rassemblement National12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre