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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2334
Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix requises)
Pour39
Contre14
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Rassemblement National13 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre