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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 20252340

L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (25 voix requises)

Pour37
Contre11
Abstentions1
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Rassemblement National13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député