Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2341

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (17 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Rassemblement National13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre