L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (24 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 4 abst. · 1 NV
• Rassemblement National0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député