L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député