Rejetéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2347

L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
Rassemblement National0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre