Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2351

L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (18 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Rassemblement National1 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre