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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 20252362

L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)

Pour33
Contre18
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Rassemblement National0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député