Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2364
L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (25 voix requises)
Pour25
Contre23
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abst. · 1 NV
- Rassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre