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Rejetéscrutin public ordinaire · 13 juin 20252379

L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (18 voix requises)

Pour13
Contre22
Abstentions5
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République7 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Rassemblement National1 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député