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Rejetéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2379
L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (18 voix requises)
Pour13
Contre22
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République7 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Rassemblement National1 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre