L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (17 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République2 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abst. · 1 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député