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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 20252392

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (11 voix requises)

Pour17
Contre3
Abstentions23
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social0 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République6 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 4 abst. · 1 NV
  • Rassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député