L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (19 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député