Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 2025n°2395

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (22 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Rassemblement National0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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