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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 juin 20252398

L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (24 voix requises)

Pour43
Contre4
Abstentions2
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Rassemblement National11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député