L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (23 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
• Rassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député