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Adoptéscrutin public ordinaire · 16 juin 2025n°2444
Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)
Pour85
Contre65
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National82 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre