La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (118 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 47 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député