L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Conférence des Présidents · Majorité absolue des suffrages exprimés (185 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 61 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 39 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République85 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine32 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Rassemblement National79 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député