Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (128 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire4 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés26 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 31 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine8 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 85 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député