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Rejetéscrutin public ordinaire · 18 juin 2025n°2506
Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (127 voix requises)
Pour57
Contre196
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 40 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République30 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 86 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre