Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 28 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 30 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 86 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député