L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (33 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République8 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député