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Adoptéscrutin public ordinaire · 19 juin 2025n°2600
L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (35 voix requises)
Pour47
Contre22
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République6 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre