Adoptéscrutin public ordinaire · 19 juin 2025n°2601

L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre