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Adoptéscrutin public ordinaire · 24 juin 2025n°2666
L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (45 voix requises)
Pour87
Contre2
Abstentions42
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République9 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 39 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre