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Adoptéscrutin public ordinaire · 24 juin 20252666

L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (45 voix requises)

Pour87
Contre2
Abstentions42
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République9 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 0 contre · 39 abst. · 0 NV
  • Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député