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Adoptéscrutin public ordinaire · 25 juin 2025n°2685
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (82 voix requises)
Pour135
Contre27
Abstentions23
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 13 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
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