Adoptéscrutin public ordinaire · 25 juin 2025n°2688

L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 7 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre