Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 25 juin 2025n°2705
L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (47 voix requises)
Pour58
Contre35
Abstentions7
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 5 contre · 7 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre