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Rejetéscrutin public ordinaire · 26 juin 2025n°2724
L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (87 voix requises)
Pour48
Contre125
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 75 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre