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Adoptéscrutin public ordinaire · 26 juin 2025n°2742
L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "UDR" · Majorité absolue des suffrages exprimés (87 voix requises)
Pour120
Contre53
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République16 pour · 1 contre · 1 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National73 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre