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Adoptéscrutin public ordinaire · 27 juin 2025n°2745
L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (30 voix requises)
Pour40
Contre19
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre