L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (28 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député