Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 27 juin 2025n°2762
L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix requises)
Pour41
Contre12
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National19 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre