Adoptéscrutin public ordinaire · 27 juin 2025n°2764

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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