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Adoptéscrutin public ordinaire · 27 juin 2025n°2777
L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Demandé par Président du groupe "UDR" · Majorité absolue des suffrages exprimés (16 voix requises)
Pour18
Contre13
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre