Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 27 juin 2025n°2779
L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (19 voix requises)
Pour36
Contre0
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre