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Adoptéscrutin public ordinaire · 2 juillet 20252889

L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix requises)

Pour75
Contre49
Abstentions0
Non-votants1

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République8 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

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Scrutin n°2889 — L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention · Civiloop